{"id":2036,"date":"2025-09-19T14:39:09","date_gmt":"2025-09-19T12:39:09","guid":{"rendered":"https:\/\/teams-up.be\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-09-25T11:27:28","modified_gmt":"2025-09-25T09:27:28","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/teams-up.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_section][vc_row el_class=\u00a0\u00bbcontainer\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation<\/h1>\n<p><em>Version 0.1<\/em><br \/>\n<em>Cette page a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 10\/01\/2025.<\/em><\/p>\n<p>Teams-Up, situ\u00e9 \u00e0 Grote Nieuwedijkstraat 251 2800 Mechelen, Belgique, est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles comme expliqu\u00e9 dans cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Coordonn\u00e9es :<\/strong><br \/>\nGrote Nieuwedijkstraat 251<br \/>\n2800 Mechelen<br \/>\n<a href=\"tel:+32492864352\">+32 492 86 43 52<\/a><br \/>\n<a href=\"mailto:hello@teams-up.be\">hello@teams-up.be<\/a><\/p>\n<h2>Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par Teams-Up<\/h2>\n<p>Teams-Up traite vos donn\u00e9es personnelles parce que vous utilisez nos services et\/ou parce que vous nous les fournissez vous-m\u00eame. Vous trouverez ci-dessous un aper\u00e7u des types de donn\u00e9es que nous traitons : <\/p>\n<ul>\n<li>Nom et pr\u00e9nom<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n<li>Adresse \u00e9lectronique<\/li>\n<li>Adresse IP<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de localisation, limit\u00e9es \u00e0 votre r\u00e9gion (comme le pays) \u00e0 des fins d&rsquo;analyse<\/li>\n<li>Donn\u00e9es concernant votre comportement de navigation sur ce site web<\/li>\n<li>Navigateur Internet et type d&rsquo;appareil<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Donn\u00e9es personnelles particuli\u00e8res et\/ou sensibles<\/h2>\n<p>Notre site web et\/ou service n&rsquo;a pas l&rsquo;intention de collecter des donn\u00e9es sur les visiteurs du site web \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans, \u00e0 moins qu&rsquo;ils n&rsquo;aient l&rsquo;autorisation de leurs parents ou de leur tuteur. Toutefois, nous ne pouvons pas v\u00e9rifier si un visiteur est \u00e2g\u00e9 de plus de 16 ans. <\/p>\n<p>Nous conseillons donc aux parents de s&rsquo;impliquer dans les activit\u00e9s en ligne de leurs enfants afin d&rsquo;\u00e9viter la collecte de donn\u00e9es sur les enfants sans le consentement des parents.<\/p>\n<h2 data-start=\"200\" data-end=\"242\">Facturation, paiements et frais<\/h2>\n<ul>\n<li>Si la partie contractante est un professionnel (B2B), les factures doivent \u00eatre pay\u00e9es dans les 15 jours suivant la date de facturation. Pour chaque facture impay\u00e9e, des int\u00e9r\u00eats de retard seront factur\u00e9s, de plein droit et sans mise en demeure, \u00e0 compter de la date de facturation, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 2\/8\/2002 relative \u00e0 la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, avec un minimum de 12 % par an. En outre, des dommages et int\u00e9r\u00eats seront factur\u00e9s, de plein droit et sans mise en demeure. Cette indemnit\u00e9 ne sera jamais inf\u00e9rieure \u00e0 10 % du montant des factures et s&rsquo;\u00e9l\u00e8vera au minimum \u00e0 \u20ac 40,00. En cas de non-paiement ou de paiement partiel d&rsquo;une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, toutes les factures impay\u00e9es deviennent imm\u00e9diatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure.    <\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Si le contractant est un consommateur (B2C), les factures doivent \u00eatre pay\u00e9es dans les 15 jours suivant la date de facturation. Pour chaque facture en souffrance, un rappel sera envoy\u00e9 gratuitement, donnant 14 jours calendaires pour payer la facture. Si le rappel est envoy\u00e9 par lettre, un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 3 jours ouvrables sera pris en compte. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les frais suivants seront factur\u00e9s :   <\/li>\n<\/ul>\n<p>1\u00b0 Des int\u00e9r\u00eats moratoires au taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9 de huit points de pourcentage pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;article 5, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi du 2 ao\u00fbt 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.<\/p>\n<p>2\u00b0 Une indemnit\u00e9 dont le montant correspond \u00e0 :<\/p>\n<ol>\n<li>(a) 20 euros si le solde d\u00fb est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 150 euros ;<\/li>\n<li>(b) 30 \u20ac plus 10 % du montant d\u00fb sur la tranche comprise entre 150,01 \u20ac et 500 \u20ac si le solde d\u00fb est compris entre 150,01 \u20ac et 500 \u20ac ;<\/li>\n<li>c) 65 euros plus 5 % du montant d\u00fb sur la tranche sup\u00e9rieure \u00e0 500,01 euros avec un maximum de 2 000 euros si le solde d\u00fb est sup\u00e9rieur \u00e0 500 euros.<\/li>\n<\/ol>\n<p>3\u00b0 Des frais de rappel et d&rsquo;affranchissement pour l&rsquo;envoi de rappels en cas de non-paiement de trois \u00e9ch\u00e9ances en cas de factures r\u00e9currentes (livraison r\u00e9guli\u00e8re de biens et de services pendant un an). Des frais de 7,5 euros sont factur\u00e9s par rappel. En outre, les frais d&rsquo;affranchissement r\u00e9els par rappel peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s.  <\/p>\n<h2>Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>Teams-Up traite vos donn\u00e9es aux fins suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Pour vous appeler ou vous envoyer un courrier \u00e9lectronique si cela s&rsquo;av\u00e8re n\u00e9cessaire pour la prestation de nos services<\/li>\n<li>Teams-Up analyse votre comportement sur le site web afin de l&rsquo;am\u00e9liorer et d&rsquo;adapter la gamme de produits et de services \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/li>\n<li>Teams-Up suit votre comportement de navigation sur diff\u00e9rents sites web pour nous aider \u00e0 adapter nos produits et services \u00e0 vos besoins.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Prise de d\u00e9cision automatique<\/h2>\n<p>Teams-Up ne prend pas de d\u00e9cisions bas\u00e9es sur une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e concernant des \u00e9l\u00e9ments susceptibles d&rsquo;affecter (de mani\u00e8re significative) des personnes. Il s&rsquo;agit de d\u00e9cisions prises par des programmes ou des syst\u00e8mes informatiques, sans implication humaine. <\/p>\n<h2>P\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>Teams-Up ne conserve pas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel plus longtemps que ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels vos donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Nous utilisons les p\u00e9riodes de conservation suivantes pour les (cat\u00e9gories) de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes : <\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es fournies via les formulaires de contact : ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, car elles sont n\u00e9cessaires pour la justification interne de nos services et pour nous permettre d&rsquo;ex\u00e9cuter nos services.<\/li>\n<li>Donn\u00e9es fournies par le biais de cookies \/ \u00e0 des fins d&rsquo;analyse : ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es et stock\u00e9es de mani\u00e8re anonyme en fonction de la dur\u00e9e de vie du cookie. Les donn\u00e9es analytiques (telles que : Google Analytics) sont stock\u00e9es ind\u00e9finiment car elles sont utilis\u00e9es dans des comparaisons statistiques \/ rapports sur diff\u00e9rentes p\u00e9riodes. <\/li>\n<\/ul>\n<h2>Partage des donn\u00e9es avec des tiers<\/h2>\n<p>Teams-Up ne partage vos donn\u00e9es personnelles qu&rsquo;avec Google Analytics et Statcounter. Nous avons conclu un accord de traitement avec ces soci\u00e9t\u00e9s afin de garantir le m\u00eame niveau de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es. <\/p>\n<h2>Droits concernant vos donn\u00e9es<\/h2>\n<ul>\n<li>Vous avez le droit d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, de les corriger ou de les supprimer.<\/li>\n<li>En outre, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des donn\u00e9es ou de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles par Teams-Up.<\/li>\n<li>Vous avez le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. Cela signifie que vous pouvez nous demander d&rsquo;envoyer les donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet dans un fichier informatique \u00e0 vous-m\u00eame ou \u00e0 une autre organisation que vous aurez d\u00e9sign\u00e9e. <\/li>\n<li>Vous pouvez envoyer une demande d&rsquo;inspection, de correction, de suppression, de transfert de vos donn\u00e9es personnelles ou une demande de retrait de votre consentement ou d&rsquo;opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 <a href=\"mailto:hello@teams-up.be\">hello@teams-up.be.<\/a>* Afin de garantir que la demande d&rsquo;acc\u00e8s est faite par vous, veuillez envoyer une copie de votre preuve d&rsquo;identit\u00e9 avec la demande. Veuillez noircir votre photo de passeport, votre MRZ (zone de lecture automatique, la bande de chiffres au bas du passeport) et votre num\u00e9ro de passeport dans cette copie. Ceci afin de prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e. Nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande d\u00e8s que possible, mais dans un d\u00e9lai de quatre semaines, et nous pourrons vous renvoyer \u00e0 notre concepteur de site web.    <\/li>\n<li>Teams-Up souhaite \u00e9galement souligner que vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du r\u00e9gulateur national, l&rsquo;Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien suivant <a href=\"https:\/\/www.gegevensbeschermingsautoriteit.be\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener sponsored\">: https:\/\/www.gegevensbeschermingsautoriteit.be\/<\/a> <\/li>\n<\/ul>\n<h2>Comment s\u00e9curisons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n<p>Teams-Up prend la protection de vos donn\u00e9es au s\u00e9rieux et prend des mesures appropri\u00e9es pour emp\u00eacher l&rsquo;utilisation abusive, la perte, l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation non d\u00e9sir\u00e9e et les modifications non autoris\u00e9es. Si vous avez l&rsquo;impression que vos donn\u00e9es ne sont pas correctement s\u00e9curis\u00e9es ou qu&rsquo;il y a des indications d&rsquo;utilisation abusive, veuillez nous contacter \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:hello@teams-up.be\">hello@teams-up.be.<\/a> <\/p>\n<h2>Politique en mati\u00e8re de cookies pour Teams-Up<\/h2>\n<p><strong>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un cookie ?<\/strong><br \/>\nComme presque tous les sites web professionnels, ce site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur votre ordinateur pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience de navigation en ligne. Cette page d\u00e9crit les informations qu&rsquo;ils collectent, comment nous les utilisons et pourquoi nous avons parfois besoin de stocker ces cookies. Nous vous expliquons \u00e9galement comment vous pouvez emp\u00eacher le stockage de ces cookies. 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Teams-Up, situ\u00e9 \u00e0 Grote Nieuwedijkstraat 251 2800 Mechelen, Belgique, est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles comme expliqu\u00e9 dans cette politique de confidentialit\u00e9. 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